Last updated: July 18, 2026
Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») expliquent comment vous pouvez accéder au site, aux outils exécutés dans le navigateur et aux ressources associées de RandomIBAN (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’accédez pas et n’utilisez pas RandomIBAN.
1. À propos de RandomIBAN
RandomIBAN est un projet web indépendant, ni banque, ni prestataire de paiement, ni société de services financiers enregistrée. Les valeurs ne sont pas comparées à un annuaire de comptes et ne doivent jamais servir à un paiement.
2. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser les Services pour créer des données de test synthétiques et découvrir les règles de formatage de l’IBAN. Il est interdit de tenter de faire de la rétro-ingénierie, de perturber ou de surcharger la plateforme. Il est également interdit d’utiliser les IBAN générés dans des systèmes de paiement en production, des campagnes frauduleuses ou toute activité illicite.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu, la marque, les exemples et la documentation appartiennent à l’opérateur ou à leurs concédants respectifs. Vous pouvez les citer avec attribution, sous réserve du droit applicable et de la licence indiquée.
4. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis en l’état. L’actualité du code bancaire, l’existence, l’attribution et l’accessibilité du compte ne sont pas vérifiées. Dans la limite légale, l’opérateur n’est pas responsable des dommages indirects ou consécutifs.
5. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des améliorations produit ou des obligations légales. Les nouvelles Conditions seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L’utilisation continue des Services après une révision vaut acceptation des nouvelles Conditions.
6. Contact
Pour toute question, écrivez à [email protected]. Aucune adresse postale n’est publiée ; utilisez l’e-mail pour toute demande ou notification.