Conditions d’utilisation
Ces conditions d’utilisation (« Conditions ») expliquent comment vous pouvez accéder au site, aux API et aux ressources associées de RandomIBAN (collectivement, les « Services »). En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par ces Conditions. Si vous n’êtes pas d’accord, n’accédez pas et n’utilisez pas RandomIBAN.
1. À propos de RandomIBAN
RandomIBAN est exploité par RandomIBAN Ltd, dont le siège est à Londres, Royaume-Uni. Nous fournissons des outils qui génèrent des numéros de compte bancaires internationaux synthétiques à des fins de test, de démonstration et d’enseignement. Les IBAN générés ne correspondent pas à de vrais comptes clients et ne doivent jamais être utilisés pour des paiements en production.
2. Utilisation acceptable
Vous pouvez utiliser les Services pour créer des données de test synthétiques et découvrir les règles de formatage de l’IBAN. Il est interdit de tenter de faire de la rétro-ingénierie, de perturber ou de surcharger la plateforme. Il est également interdit d’utiliser les IBAN générés dans des systèmes de paiement en production, des campagnes frauduleuses ou toute activité illicite.
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu, de la marque, des exemples de code et de la documentation fournis via les Services appartiennent à RandomIBAN Ltd ou à ses concédants. Vous pouvez citer nos ressources avec attribution, mais vous ne pouvez pas les copier, les revendre ou créer des services dérivés sans autorisation écrite préalable.
4. Exclusions de garantie et limitation de responsabilité
Les Services sont fournis « en l’état », sans aucune garantie. Nous ne garantissons ni la disponibilité continue ni le respect de vos exigences réglementaires spécifiques. Dans la limite autorisée par la loi, RandomIBAN Ltd ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de l’utilisation des Services.
5. Modifications des présentes Conditions
Nous pouvons mettre à jour ces Conditions pour refléter des améliorations produit ou des obligations légales. Les nouvelles Conditions seront publiées sur cette page avec une date de révision mise à jour. L’utilisation continue des Services après une révision vaut acceptation des nouvelles Conditions.
6. Contact
Pour toute question au sujet de ces Conditions, écrivez à [email protected] ou à RandomIBAN Ltd, 221B Ledger Street, Londres, Royaume-Uni.